Année scolaire 2021 – 2022 : Chaque gouverneur devrait fixer les frais des niveaux maternel et secondaire, le primaire demeure gratuit

Dans une correspondance transmise à tous les gouverneurs de la République Démocratique du Congo, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), le Professeur Tony Mwaba Kazadi, a publié, pour large diffusion et stricte exécution, les dispositions portant sur les frais de scolarité 2021 – 2022, au niveau de tous les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire et technique, aussi bien publics que privés agréés de leurs entités respectives.

Le Ministre a souligné que les frais scolaires, pour les classes du cycle primaire des établissements publics d’enseignement, sont définitivement et totalement supprimés. Il a relevé que depuis la rentrée scolaire 2019 – 2020, le Ministère de l’EPST applique, sans atermoiements, ce prescrit constitutionnel de la gratuité de l’enseignement.

Comme en 2020-2021, l’année scolaire 2021-2022 sera également placée sous le signe de la poursuite des efforts de la consolidation et de la pérennisation de cette réforme, voulue effective sur décision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

« Il en est de même pour les frais suivants : minerval, prime d’assurance scolaire, frais de participation au TENAFEP et frais d’identification et suivi informatisé qui ne doivent plus être payés. Il n’existe donc plus des frais à payer par les parents d’élèves sous toutes leurs formes au niveau du primaire des établissements publics d’enseignement », a-t-il martelé.

Aux niveaux maternel, secondaire général, cycle court et des humanités, le numéro un de l’EPST a précisé que les frais scolaires sont fixés conformément à l’article 177 de Loi-Cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement national qui dispose : « les frais scolaires dans les établissements publics de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, sont fixés par arrêté du gouverneur sur proposition du comité provincial ou urbain de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ».

Il s’agit, notamment, des frais liés au fonctionnement, le minerval, les frais de bulletin scolaire, les frais d’internat, les frais de participation au jury national du cycle court et à l’Examen d’Etat, les frais pour l’enseignement à distance, les frais de la carte nationale d’identification de l’élève ainsi que les frais du carnet de santé.

Selon le patron de l’EPST, tout gestionnaire de l’enseignement maternel, primaire, secondaire et technique qui exigera des frais autres que ceux prévus dans la présente circulaire, sera passible des sanctions disciplinaires et judiciaires. Il a, in fine, enjoint le Secrétaire Général à l’Enseignement primaire, secondaire et technique, de faire exécuter la présente circulaire.

Christian BELLA

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